Mise en place

Un peu d'histoire :

"La guerre d’Algérie* se termina en 1962, puisque la France finit par reconnaître l’indépendance du pays revendiquée depuis le 1er novembre 1954 par le Front de libération nationale (FLN), mais on ne peut pas indiquer une date plus précise. En effet, la fin de cette guerre impliquait trois critères généralement confondus, mais qui sont restés distincts : la fin des hostilités entre le FLN et la France ; la reconnaissance d’un Etat algérien par la France ; la formation d’un gouvernement algérien capable d’incarner cet Etat.

La fin des hostilités entre le FLN et la France fut la conséquence des accords d’Evian signés le 18 mars 1962 par les représentants du gouvernement français et ceux du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Ces accords prévoyaient : la formation d’un Etat algérien au terme d’une période transitoire de trois à six mois (durant laquelle l’Algérie resterait gouvernée par le Haut commissaire de France coopérant avec un exécutif provisoire franco-algérien désigné d’un commun accord) ; la formation du futur Etat par un processus démocratique d’autodétermination garantissant les droits de tous ses habitants ; et les principes des futures relations de coopération entre les deux Etats. Au terme de cette période, un référendum devait créer l’Etat algérien et ratifier en son nom les accords d’Evian. En conséquence, un cessez-le-feu devait entrer en vigueur le 19 mars à midi.

Le gouvernement français appliqua les accords. Le 8 avril 1962, il les soumit à un référendum en métropole, qui leur donna une ratification éclatante par une très grande majorité des électeurs (64,8% des inscrits et 90,6% des suffrages exprimés). Dès la proclamation officielle des résultats, le 13 avril, fut installé à Rocher Noir l’Exécutif provisoire franco-algérien présidé par Abderrahmane Farès ; et à Paris, le Premier ministre Michel Debré démissionna le 14 et fut remplacé par Georges Pompidou, alors considéré comme un simple exécutant de la politique du président Charles de Gaulle. Le 15 mai, la date du référendum algérien fut avancée au 1er juillet, et ses résultats, ratifiant massivement les accords d’Evian (par 91,23% des inscrits et 99,72% des suffrages exprimés), furent proclamés le 3 juillet.

Mais l’Organisation armée secrète (OAS) avait répondu à l’annonce du cessez-le-feu en intensifiant son action violente contre le FLN et contre les forces gouvernementales. Elle aboutit à un désastre pour la population française d’Algérie (fusillade sanglante de la rue d’Isly, commise par un barrage de tirailleurs contre la foule manifestant en faveur de la population de Bab-el-Oued le 26 mars à Alger), mais l’OAS, bien qu’affaiblie par plusieurs arrestations (dont celle de son chef le général Salan) intensifia son action terroriste jusqu’en juin. L’organisation d’Alger négocia des accords avec le président de l’Exécutif provisoire et le chef des ses membres FLN (accords Susini-MostefaI du 17 juin), mais celles d’Oranie et du Constantinois continuèrent leur action presque jusqu’à la veille du référendum.

Cependant le FLN profita des accords d’Evian pour reconstituer ses forces armées et pour étendre leur autorité sur une grande partie du pays et de sa population. L’armée française s’y opposa jusqu’au 14 avril, puis dut y renoncer. A partir du 17 avril 1962, le FLN déclencha une vague d’enlèvements contre la population française, supposée complice de l’OAS, dans les agglomérations d’Alger et d’Oran, mais aussi dans l’intérieur de ces régions. Le 14 mai la Zone autonome d’Alger, dirigée par Si Azzedine, rompit ouvertement le cessez-le-feu en déclenchant une série d’attentats. C’est alors que le président de Gaulle, tout en demandant au GPRA de les désavouer, accepta l’avancement de la date du référendum algérien au 1er juillet proposé par l’Exécutif provisoire. D’autre part, des enlèvements et des massacres avaient été commis après le 18 mars contre d’anciens "harkis", en violation flagrante des clauses d’amnistie des accords d’Evian ; des tracts de l’ALN saisis par l’armée française faisaient craindre qu’une épuration systématique soit déclenchée après le référendum. Le respect de ces accords par le FLN semblait de moins en moins assuré, car le Conseil national de la Révolution algérienne (CNRA), réuni à Tripoli en mai et juin, les avait qualifiés de "plateforme néo-colonialiste", puis s’était divisé entre les partisans du GPRA présidé par Ben Khedda et ceux de ses opposants rassemblés dans un "Bureau politique" par Ben Bella. Mais pourtant le référendum du 1er juillet eut lieu dans l’enthousiasme avec la participation du FLN faisant campagne pour le oui.

Le 3 juillet, la France reconnut l’indépendance de l’Algérie sous l’autorité de l’Exécutif provisoire, qui devait organiser au plus vite l’élection d’une assemblée constituante souveraine ; mais cet exécutif ne pouvait fonctionner sans l’accord du FLN, lui-même divisé depuis l’échec du CNRA de Tripoli. Le 27 juin, les membres du groupe FLN de l’Exécutif provisoire avaient remis leur démission au GPRA, et le président Farès avait remis sa démission au président Ben Khedda le 3 juillet à Alger, mais il dut rester en place pour assurer la continuité de l’administration. En même temps une lutte pour le pouvoir, jusqu’au bord de la guerre civile, se déclencha entre deux coalitions issues du FLN, reconnaissant l’une le GPRA, l’autre le Bureau politique de Ben Bella soutenu par l’Etat-major général de l’ALN (Armée de libération nationale) du colonel Boumedienne (destitué par le GPRA le 30 juin). Absence d’autorité incontestée et compétition pour le pouvoir déclenchèrent de nouvelles vagues d’enlèvements et de violences meurtrières contre des Français d’Algérie (notamment des centaines d’enlèvements à Oran le 5 juillet) et contre d’anciens "harkis". Les troupes françaises accueillirent et transférèrent en France les fugitifs, mais le gouvernement leur interdit de les rechercher sans l’accord des autorités algériennes.

Cette période d’anarchie prit fin à partir de septembre, avec l’élection d’une Assemblée constituante composée de membres du parti unique FLN, qui reçut le 25 les pouvoirs de l’Exécutif provisoire et du GPRA, et qui investit le 26 un gouvernement présidé par Ahmed Ben Bella. Les enlèvements de Français diminuèrent alors, et les enlevés furent recherchés, mais les massacres d’anciens "harkis" durèrent encore plusieurs mois, et leur emprisonnement, sous prétexte d’assurer leur sécurité, près de dix ans.

Les accords d’Evian, voulus par le gouvernement français comme la "solution du bon sens", se révélèrent donc une utopie, qui échoua à ramener une vraie paix en Algérie. Le "rapatriement" des Français d’Algérie, et celui de "Français musulmans" (que le général de Gaulle ne considérait pas comme de vrais Français) s’imposèrent comme des nécessités. De Gaulle maintint aussi longtemps que possible ce qui restait de la politique de coopération pour éviter la faillite de l’indépendance algérienne, en espérant que la France finirait par en bénéficier un jour."

Guy Pervillé
historien
professeur émérite à l’université de Toulouse

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