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Le Barcarès
Photo / Vie locale
09 juin 2014 Par CIDUNATI EUROPE 1 com'
ID: 19760
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CIDUNATI EUROPE

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Les commentaires (1)

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19 juin 2014 07h26

BARCARES
Mais qui est vraiment Monsieur le Maire, pour se permettre de tels procédés ???
LE COMBLE DU COMBLE !!!!!!!!
LES ARTISANS COMMERCANTS DU MARCHE DE BARCARES, VICTIMES DE
MENACES SOUS CONDITION PAR LE PLACIER
Ce jour du 18 juin 2014.
(Attestations de témoignages entre nos mains)
(Gendarmerie, Cabinet de Préfet, avisés par ce fax).
1er RAPPEL A LA LOI !!!
Unique et seul rappel
(« Le fait d'apporter une entrave à l'exercice du droit syndical, défini par les articles L. 2141-4, L. 2141-9 et L. 2141-11 à L. 2143-22, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ».)
Puis les menaces sous conditions.
Article 222.18 du Code pénal.
Que toute personne touchée par ce communiqué de presse, de Monsieur le MENACEUR, PLACIER ou Autre, sachent qu’ils feront l’objet de poursuites pénales de notre confédération, s’il continue à jouer à ce petit jeu.
Et ce n’est pas ses fonctions, ni ses positions ou encore ses relations qui le mettront à l’abri de leurs juges.
De même, notre organisation et nos confrères souhaitent, eux, rester dans les lois de la République, déclinent toute responsabilité d’action que pourrait avoir un de nos militants qui serait menacé.
A BON ENTENDEUR !!!!!!!!!!!!
STOP A LA TYRANNIE
CONTACT PRESSE : 06.13.33.04.11

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