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Blog Critique, sur le fonctionnement de la Municipalité de Hauterive 89
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chichy89Un message publié le jeudi 02 février 2012
Commentaire de Chichy89 02/02/2012
Bonjour,
Comme chaque année, au mois de janvier, le Bulletin Municipal (N°11 pour cette année)) a été distribué dans chaque maison du village.
On ne va pas reprendre, ce que j’écrivais en préambule de la Gazette… mais.. !
« compte-rendu de la séance du 15 avril 2011 :
- le compte rendu des réunions du Conseil sera affiché sur le panneau d’affichage de la Mairie.. ».
cela fait des années que les Maires successifs, ‘’oublient’’ d’afficher les comptes-rendus des réunions. ‘’ le compte rendu des réunions du Conseil sera affiché..’’ ; annoncé ainsi cela donne l’impression que le Maire actuel a changé et va dans le sens de la transparence.
Or, ce n’est pas tout à fait exact. En réalité lors de cette réunion du 15/04/2011, c’est à la demande d’une personne du public que cette décision a été prise.
Il faut savoir rendre à César ce qui est à César
Dans le compte-rendu officiel, (celui du registre, consultable au secrétariat de Mairie) ; c’est plus explicite, mais laissé en l’état de questions ou de suggestions :
« M. F.. demande des précisions au sujet de la réunion concernant le SPANC ( Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Il demande également que les comptes-rendus des Conseils Municipaux soient affichés au panneau de la Mairie. Affaire BIOTYS : il demande pourquoi la commune est condamnée à hauteur de 20%.. »
et oui, ‘’rendre à César ce qui est à César .
l'établissement du SPANC à HAUTERIVE - lespanc.lyonne-blog.com
F. B. -
chichy89Un message publié le lundi 23 janvier 2012
De chichy89
Assainissement Non Collectif : le travail des Associations.
Bonjour,
Sur l’assainissement non collectif, il y a certainement beaucoup de choses à dire. Le/la :: CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), est une association à la pointe pour dénoncer les dysfonctionnements des entreprises SPANC, la disparité des prix de contrôle, selon les départements ou à l’intérieur d’un même département, le manque de professionnalisme de certains agents du SPANC, la presque ‘’collaboration’’ de certains maires avec les compagnies des eaux officiant sous l’étiquette Service Public de l’Assainissement Non Collectif ..
http://spanc.clcv.org/
Auquel, je rajouterai une autre association IGEPAC :
http://spanc.igepac.over-blog.com/article-anc-proposition-de-loi-pour-limiter-les-controles-aux-seuls-spanc-91517320.html
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Extrait du CLCV.« : Le principe de précaution a bon dos [ 12.12.2011 ]
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Alors que le principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution est souvent contesté, à tort, au prétexte qu’il serait un obstacle au développement économique, voici que les Industriels Français de l’Assainissement Autonome (IFAA) font appel à ce principe…. pour développer leur activité industrielle !
Dans un communiqué et lors d’actions de lobbying intenses, ces industriels contestent fortement les projets d’arrêtés en cours de révision, concernant les prescriptions techniques applicables aux installations des particuliers et les modalités de contrôle que doivent exercer les communes, au motif qu’ils tourneraient le dos au principe de précaution et avec le risque supposé de mettre en cause la santé et l’environnement.
La CLCV désapprouve totalement cette position pour plusieurs raisons :
L’assainissement non collectif (ANC) ne relève pas du principe de précaution. En effet, l’article 5 de la charte de l’environnement indique : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Or, les risques potentiels dus à des installations défaillantes ou à l’absence d’installation, sont connus et font l’objet d’un large consensus (leur impact est évalué à 1 % de la pollution diffuse de l’eau). Ils relèvent donc du principe de prévention.
Ces industriels ont construit leur filière économique en se basant sur le fait que la totalité des installations des cinq millions de ménages concernés, devra être changée à court et moyen terme, ce qui est totalement abusif et parfaitement irréaliste.
A tel point que le législateur a recadré le débat dans la loi Grenelle II, en précisant que les travaux seront obligatoires en cas de risque avéré pour l’environnement et de danger pour la santé (selon des estimations officielles, cela pourrait concerner moins de 5 % des installations).
En voulant passer outre ces précisions législatives, les industriels du secteur se servent du service public d’ANC pour refaire à neuf un nombre exagéré d’installations, ceci sous couvert d’environnement et de sécurité, ce qui revient à faire subventionner leur activité par les usagers.
Leur pression, conjuguée à l’impréparation de certains services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) et aux imprécisions ou aux inadaptations de la réglementation actuelle, conduisent à de nombreux abus, démontrés par les enquêtes de la CLCV : fréquence excessive des contrôles, montants prohibitifs de certaines redevances (d’un rapport de 1 à 10 selon les SPANC) et de travaux exigés, disproportionnés, au regard des enjeux sanitaires et environnementaux réels (prix d’une installation de 6 000 à plus de 12 000 €).
Ces contraintes financières s’avèrent insupportables pour de nombreux usagers victimes de la dégradation de leur pouvoir d’achat ou déjà touchés par la précarité.
La concertation organisée par le ministère devrait permettre d’avancer vers une réglementation plus précise et pragmatique qui préserve les intérêts économiques des usagers, sans que la santé et l’environnement en pâtissent.
La CLCV et son réseau national d’usagers des SPANC (www.spanc.clcv.org) attirent l’attention des propriétaires d’installations d’ANC et des élus locaux, afin qu’ils ne se laissent pas abuser par ces arguments tendancieux.
Elle propose que chaque SPANC se dote d’une commission consultative pour établir et adapter le règlement du service à la future réglementation, et mette en place une concertation approfondie, au plus près des réalités locales, pour établir des modalités de contrôle et de mise en conformité des installations, dans le respect de la législation et du libre choix des filières par les usagers, afin d’avoir un ANC efficace, au moindre coût.
CLCV . »
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J’ai personnellement quelques convergences avec le CLCV, mais aussi une bonne différence :
- le CLCV considère bon grès, mal grès, le SPANC comme un mal nécessaire ;
- moi je considère le SPANC (et sa redevance) comme un impôt camouflé (sous des termes pseudo-écologistes) donc inutile et non justifié.
Cela fait des siècles que les humains rejettent leurs propres déjections dans le sol et puisards, cela n’a jamais entraîné une catastrophe majeure.
Par contre, tout le monde sait , les produits phytosanitaires projetés sur les céréales et autres cultures, contribuent à une pollution considérable des nappes phréatiques. Dans l’absolu, si nos agriculteurs faisaient du bio, il n’y aurait quasiment plus de pollution dans nos campagnes.
Bien entendu, je soutiens les quelques maires qui refusent d’appliquer le SPANC dans leur commune ainsi que les simples citoyens qui s’y opposent.
http://spanc.igepac.over-blog.com/article-non-aux-nouvelles-taxes-communique-du-collectif-anti-spanc-normand-4-avril-2011-70956826.html
F.B.
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